Bienvenue chez Maison Moginot - Fabrication artisanale de Corsets

Conditions Générales de Vente (CGV) de "Maison Moginot" (http://www.maisonmoginot.com)

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées par "Maison Moginot".
"Maison Moginot" étant une désignation commerciale pour le compte de Mr Gabriel Moginot artisan auto-entrepreneur.
Article 1 - Application.
Toutes nos ventes de produits, créations, vêtements, services, à des entreprises ou à des particuliers sont de plein droit faites aux présentes conditions générales.
Ces conditions sont réputées acceptées intégralement par l'acheteur, sans réserve ni restriction.
Article 2 - Modèle.
Les spécifications de qualité, puissance, capacité, dimensions, coûts, performances, délais de livraison, etc. sont indiquées à titre informatif, de ce fait, elle ne font aucune garantie particulière compte tenu des conditions d'utilisation ou d'entretien des produit proposés.
Les notices, prospectus, dépliants, catalogues, tarifs et documents publicitaires édités ou publiés par nous et même les productions exposées ne constituent pas une offre ferme des produits "Maison Moginot".

Nous nous réservons le droit d'apporter à nos productions toutes modifications que nous jugerons opportunes sans avis préalable et sans obligation d'appliquer ces modifications aux produits livrés ou en commande.
Article 3 - Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, hors frais de transport.
Le montant total TTC de la commande, comprenant le prix forfaitaire du transport sera communiqué sur la page du panier d'achat(s).
Pour toute commande, la livraison par La Poste sera offerte (livraison en colissimo suivi).

Les prix figurant sur le site "Maison Moginot" sont donnés à titre indicatif. Le prix de vente est celui indiqué à la date de livraison à l’acheteur, qui bénéficiera de la baisse ou subira la hausse, même si la livraison intervient avec retard et après mise en demeure.
Toutefois, l’acheteur pourra résilier sa commande dans l’éventualité d’une hausse excédant 20% du prix figurant au bon de commande. Dans ce cas, le règlement versé lui sera remboursé sans intérêts et sans que la responsabilité de "Maison Moginot" puisse être engagée.
Les prix s’entendent départ de nos atelier de Corbeil-Essonnes (91100 - France).
Article 4 - Confidentialité des informations et respect de la vie privée.
Lors de votre commande, les informations que vous saisissez, sont récupérées par www.maisonmoginot.com .
Nous utiliserons ces informations pour vous contacter à des fins promotionnelles et/ou d’information.
Elles ne seront révélées à aucun tiers.
Lorsqu'une commande est enregistrée par un client, les données relatives au contenu de la commande, son mode de paiement, et les coordonnées d'expédition et de facturation sont dupliquées dans une base de données.
A la suppression d'un compte client, ces informations seront conservées pour préserver l'historique des transactions sur Maison Moginot.

Toutes les informations sont collectées légalement et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Vous êtes libre de vous inscrire à nos e-mails via la rubrique : "Newsletter".

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Si vous avez des questions concernant l’utilisation des informations veuillez s'il vous plaît contacter "Maison Moginot" (Gabriel Moginot), un formulaire de contact se situent à la rubrique "Contact".
Article 5 - Commande.
Lorsque vous souhaitez commander un article de "Maison Moginot", vous êtes amené à vous identifier ou créer un profil client.
Cette étape est nécessaire et indispensable pour procéder au processus d'enregistrement, de paiement sécurisé, ainsi qu'à l'envoi de la commande.
Vous disposerez par la suite d'un panier d'achat personnel que vous pourrez compléter et modifier à votre gré.
Ce panier d'achat personnel dispose d'une durée de vie de 10 jours avant d'être automatiquement supprimé.
Afin de valider définitivement vos achats, enregistrer votre commande et accéder à l'option de paiement en ligne, vous devrez accepter les conditions générales de vente (CGV) en bas de page du panier d'achat(s).

Après avoir accepté les conditions générales de vente (CGV), le paiement se fait sur Internet par CB, vous serez redirigé vers un service BluePaid qui prendra en charge la transaction de manière sécurisée. Si votre paiement est accepté, la commande passera directement en statut "Préparation".

Dans la cas où votre demande sera en préparation, veuillez compter quelques jours pour la préparation de vos articles (en moyenne 7 jours pour la fabrication d'un corset).
Si votre commande comporte plusieurs articles, le délai moyen par article sera à multiplier par le nombre d'articles de la commande.

"Maison Moginot" se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande, dans ce cas le client sera intégralement remboursé et avisé de cette décision par écrit.

Le montant total TTC de la commande ne peut pas être inférieur à 20 Euros.
Article 6 - Livraison, transport, réclamation, retour.
Le remboursement sera effectué sans intérêts et sans que la responsabilité de "Maison Moginot" puisse être recherchée.

Toutes nos marchandises même vendues franco voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le destinataire doit vérifier l'état de la marchandise à la livraison.
Dans le cas d'avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire de porter des réserves sur le bordereau de livraison conjointement avec le livreur et de contacter le jour même Mr Gabriel Moginot (représentant "Maison Moginot") en envoyant un e-mail à : maisonmoginot@gmail.com.
Les réclamations concernant la conformité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites par e-mail à : maisonmoginot@gmail.com ET par courrier postal en recommandé dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour de livraison.
Tout retour de marchandises est refusé s'il n'a été formellement autorisé et effectué conformément aux instructions de "Maison Moginot".
L'acheteur reconnaît avoir reçu verbalement ou par écrit toutes les instructions quant à l'emploi de la marchandise livrée.

Pour le transport par La Poste, nous utilisons le service "Colissimo Suivi" qui donne la possibilité de connaître la situation du colis par son numéro depuis le site http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do.
Article 7 - Paiement.
Suite à votre panier d'achat(s) et après acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), l'enregistrement et le paiement de la commande peut s'éffectuer d'une seule manière :
  • Par carte bancaire via la système sécurisé BluePaid.
    BluePaid accepte les cartes : VISA, VISA ELECTRON, CARTE BLEUE, MASTERCARD, EUROCARD, E-VISA, E-MASTERCARD et MAESTRO.
    La transaction s'effectue via le système de paiement sécurisé (SSL).
    Dans ce cas de figure, lorsque vous effectuez un paiement par CB, vous êtes directement en liaison avec le système BluePaid.
    "Maison Moginot" n'a pas accès à votre numéro de carte bancaire et ne peut l'enregistrer.
  • Article 8 - Réserve de propriété.
    Nous nous réservons la propriété de tout matériel vendu par nous jusqu'au paiement complet du prix en application de la loi du 12 Mai 1980; cette clause sera appliquée en cas de revente de la marchandise à un tiers.

    Les risques de la marchandise sont transférés à l'acheteur dès l'expédition de la commande.

    Si ce matériel était saisi, il devrait nous en informer sans délai, par écrit, afin que nous puissions exercer nos droits privilégiés.
    Nous sommes à tout moment en droit d'exiger le retour des matériels qui nous appartiennent.
    Article 9 - Clause résolutoire.
    "Maison Moginot" se réserve le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit, et sans la nécessité d'aucune formalité, si :
  • L'acheteur refuse pour une cause quelconque de prendre livraison du matériel commandé.
  • L'acheteur ne fourni pas les informations nécessaires à la réalisation, la facturation et l'expédition de sa commande.

    "Maison Moginot" exigera alors la restitution immédiate des marchandises ayant pu être envoyées en amont ou en aval de cette clause.
    En cas d'application de la présente clause, tous les frais de transport occasionnés à "Maison Moginot" seront à la charge de l'acheteur.
  • Article 10 - Garantie.
    Elle est conforme aux articles 1641 et suivants du code civil et couvre les défauts cachés de la chose vendue.

    Qualité, Quantité, Agrément des marchandises :
    Le choix de la fourniture (de ses caractéristiques, de sa qualité) incombe exclusivement à l'acheteur, "Maison Moginot" n'entendant pas apprécier ou juger de l'opportunité du choix de l'acquéreur.

    En cas de contestation sur la qualité et/ou la quantité de la marchandise et quel que soit le vice invoqué, il pourra être au maximum procédé à l'échange pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse par les deux parties sans encourir aucune autre espèce de responsabilité, notamment relative à des frais de transport, frais de transformation, indemnité pour retard de fournitures, etc.

    Toute réclamation devra être formulée par l'acquéreur, sous peine de déchéance, dans les deux jours suivant la réception.
    Les réclamations doivent être envoyées par email à l’adresse suivante : maisonmoginot@gmail.com

    La garantie ne sera pas appliquée s'il est évident :
    Que la marchandise a été détériorée par maladresse ou incompétence ou qu'elle a été utilisée dans des conditions autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.
    Que les conseils d'entretien et d'utilisation n'ont pas été respectés.

    Les pièces retournées pour lesquelles la demande de garantie aura été rejetée seront détruites si elles ne sont pas réclamées dans les huit jours qui suivent l'avis de rejet.

    Conseils, devis, études :
    Les conseils, la préconisation ou l'assistance technique, dispensés à titre gracieux dans l'exercice de notre activité de corseterie ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucune manière engager notre responsabilité.
    Les conseils sont donnés à titre d'information et ne sont pas exhaustifs.
    Article 11 - Attribution de juridiction.
    En cas de contestation quelconque relative à l'exécution de la commande, il est fait attribution expresse de compétence au tribunal de commerce de Evry (91 - France).

    La clause ci-dessus s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de garantie, en cas de pluralité de défendeurs, qu'il s'agisse d'une action exercée en vertu du contrat civil ou commercial ou d'une action visant les articles 1382 et suivant du code civil.

    Nos factures ou avis, le lieu de livraison ou de l'accident, ni aucune clause contraire de l'acheteur ne pourront déroger à cette attribution de juridiction.
    Article 12 - Langue et application géographique de "Maison Moginot" (www.maisonmoginot.com).
    Les produits proposés par "Maison Moginot" peuvent être livrés dans tous les Pays du monde pris en charge par La Poste.
    Dans ce même contexte, les deux langues utilisées sur ce site sont l'Anglais et le Français.
    Article 13 - Les formats d'e-mails générés.
    Lors de l'utilisation de "Maison Moginot", des e-mails sont générés vers les personnes concernées.
    Ci-dessous la liste des e-mails éventuels et leur format respectif.
    ATTENTION : Si vous n'êtes pas en mesure de lire ces formats, vous avez la possibilité de contacter "Maison Moginot" pour être informé du contenu du message qui vous est destiné (vous pouvez contacter "Maison Moginot" depuis la rubrique "Contact").

    Liste des e-mails et leur format :
  • Lettre d'information (Newsletter) : au format texte classique ou au format HTML.
  • Confirmation de commande : au format texte classique et PDF.
  • Ticket de paiement : au format texte classique.
  • Facturation : au format texte classique et PDF.
  • Bon de livraison : au format texte classique et PDF.

    Si vous ne recevez pas d'e-mail suite à une action qui en annonce l'envoi ou suite à un paiement effectué et accepté, veuillez tout d'abord vérifier que les messages n'ont pas été classés comme "spam" par votre service de messagerie.
    Dans le cas contraire, contactez directement "Maison Moginot" depuis la rubrique contact.
  • Article 14 - Restrictions techniques, pilotes et logiciels.
    Pour bénéficier de toutes les ressources de http://www.maisonmoginot.com , il peut être nécessaire de disposer du logiciel gratuit "Adobe Reader" et du plugin "Macromedia Flash Player".
    "Maison Moginot" n'utilise pas de cookies.

    Téléchargez gratuitement et librement les logiciels nécessaires aux adresses suivantes :
    Adobe Reader : http://www.adobe.com/fr/products/acrobat/readstep2.html
    Plugin Macromedia Flash Player : http://www.adobe.com/



    Mr. Gabriel Moginot / Maison Moginot
    19, Avenue Carnot
    91100 Corbeil-Essonnes (FRANCE)
    E-mail : maisonmoginot@gmail.com

    Activité : Création et confection de corsets et lingerie
    N° NAFA : 1414ZZ
    Immatriculation Artisan : 503949703RM091
    SIRET : 50394970300030
    RCS : 503 949 703